Un tribunal de première instance avait bloqué mercredi les mesures tarifaires en estimant que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées… alors qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès.
Publicado en Le Nouvel Obs el 30 de mayo de 2025
Un camouflet évité de peu… mais pour combien de temps ? Moins de 24 heures après avoir été bloqués en première instance, les droits de douane de Donald Trump ont été maintenus temporairement jeudi 29 mai par une cour d’appel aux Etats-Unis, le temps pour elle de se prononcer sur le fond.
Mercredi, le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait estimé que le locataire de la Maison-Blanche avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès.
Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine que les droits de douane « réciproques » imposés début avril à l’égard de plusieurs pays.
Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, consultée par l’Agence France-Presse (AFP), annonçant être prêt à se tourner vers la Cour suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire.
Mais une cour d’appel a accédé à la demande du gouvernement, précisant aussi son intention de joindre les deux procédures, initiées d’un côté par des petites entreprises et de l’autre par une coalition d’Etats américains.
« Nous sommes très satisfaits de cette décision, nous l’attendions », s’est félicité Kevin Hassett, le principal conseiller économique de Donald Trump, sur la chaîne Fox News, « ils comprennent que nous devons rendre sa grandeur à l’Amérique grâce à des accords commerciaux équitables », en référence au célèbre slogan du président.
Des décrets qui « outrepassent les pouvoirs accordés au président »
Après la décision en première instance, la Chine avait pressé les Etats-Unis d’« annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés », par la voix d’une porte-parole du ministère du Commerce.
Le Premier ministre canadien Mark Carney avait de son côté salué la suspension de ces droits de douane « illégaux et injustifiés » selon lui. Mais « nous estimons que notre relation commerciale avec les Etats-Unis est toujours profondément menacée » par les droits de douane toujours appliqués sur l’acier et l’aluminium ou le secteur automobile, a-t-il ajouté devant le Parlement, disant espérer « renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde ».
Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret « une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays », selon la décision que l’AFP a pu consulter.
Pour ces magistrats, les décrets adoptés « outrepassent les pouvoirs accordés au président », ce texte lui permettant seulement « de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace “extraordinaire et inhabituelle” ». Toute interprétation qui lui délègue « une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle », avaient insisté les juges.